Constat d'inventaire et de destruction
SED LEX Huissier de Justice à Brest - Landerneau - Finistère (29)
La Société SED LEX, Huissier de Justice à Landerneau dans le Finistère (29), vous accompagne dans la réalisation de tout constat d'inventaire et de destruction nécessaire permettant d'attester de la destruction effective de marchandises impropres à la vente et ainsi éviter toute sanction ou pénalité pouvant être infligée par l'administration fiscale.
Le constat ainsi dressé mettra en évidence :
- La nature des éléments corporels détruits,
- La quantité de marchandises détruites,
- La méthode et les techniques employées lors de la destruction.
L'étude SED LEX Huissier de Justice, basée à Landerneau, près de Brest, dans le Finistère (29) se tient à votre disposition.
Nos domaines d'intervention
L'étude SED LEX Huissier de Justice, basée à Landerneau près de Brest dans le Finistère (29), se tient aussi à votre disposition en matière de :
