Batiment historique remarquable du quartier brestois de Recouvrance l’ancienne prison de Pontaniou va bientôt changer de visage dans le cadre d’un projet ambitieux, en partenariat avec BrestMétropole.
C’est dans ce contexte que l’Etude SED LEX, Commissaire de Justice, s’est vue confier l’état des lieux avant-travaux.
Un bel endroit, chargé d’une histoire lourde, qui va venir compléter la mise en valeur de ce quartier rive droite du plateau des Capucins.
Dans le cadre du marché public du Tram de Brest, l’étude Sed Lex réalise tous les constats de BMA « mon réseau grandit » sur l’ensemble du chantier.
SED LEX, Huissier de justice à LANDERNEAU près de BREST dans le Finistère (29), vous informe sur les contentieux locatif et la période hivernale.
SED LEX, Huissier de justice à LANDERNEAU près de BREST dans le Finistère (29), vous informe sur l’obligation d’affichage de permis et déclarations préalables explicites ou tacites (construire, d’aménager, de lotir, de démolir, vos autorisations de division de parcelles et autres déclarations préalables) et sur l’intérêt de réaliser un constat d’affichage avec un huissier de justice.
SED LEX, Huissier de justice à LANDERNEAU près de BREST dans le Finistère (29), vous informe sur la réforme de la procédure d’injonction de payer du 1er mars 2022. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000044194713/2021-11-01/
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